Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R181-54-1, Art. R181-54-2, Art. R181-54-3, Art. R181-54-4, Sct. Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques, Art. R181-53, Sct. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement, Art. R181-54, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les installations d'énergie renouvelable en mer

Résumé. Le décret crée des règles pour les installations d'énergie renouvelable en mer, notamment sur les avis à recueillir avant les enquêtes publiques et les mesures pour limiter leurs impacts environnementaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Installations : Règles pour les projets affectant l'eau et les milieux aquatiquesCode de l'environnementouvragesCode de l'environnementtravaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques, Art. R181-53, Sct. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement, Art. R181-54, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Historique des versions

Source : Légifrance