Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R334-33

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Ajout d'une exclusion pour les autorisations d'activités

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle catégorie de projets exclus des autorisations d’activités environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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