Décret n°2018-1204 du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R121-3-1

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Création de l'article R121-3-1 sur l'implication de la Commission nationale du débat public

Résumé. La Commission nationale du débat public est désormais impliquée dans les projets d'énergie renouvelable en mer, en collaboration avec les régions et les constructeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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