Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article R121-3-1 sur l'implication de la Commission nationale du débat public
Résumé. La Commission nationale du débat public est désormais impliquée dans les projets d'énergie renouvelable en mer, en collaboration avec les régions et les constructeurs.
A modifié les dispositions suivantes :