Décret n°2018-120 du 20 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1

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Création d'un avis sur les vœux de poursuite d'études

Résumé. Le chef d'établissement émet un avis sur les vœux de poursuite d'études des élèves de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycéesCode de l'éducationArt. D331-64-1 : Avis du chef d'établissement sur l'orientation post-bac
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1

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