Décret n°2018-120 du 20 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-38

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Ajout d'une commission pour l'affectation des enseignants

Résumé. Le décret ajoute une commission pour aider à la décision d'affectation des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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