Décret n°2018-120 du 20 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-51

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Ajout d'une compétence au conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe se prononce désormais sur les vœux d'études des élèves de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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