Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une compétence au conseil de classe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-120 du 20 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R421-51
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance