Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une disposition sur l'examen des vœux d'orientation en conseil de classe
Résumé. Le conseil de classe examine désormais les vœux de poursuite d’études des élèves de terminale pour aider le chef d’établissement à émettre un avis.
A modifié les dispositions suivantes :