Décret n°2018-120 du 20 février 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-43

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Ajout d'une disposition sur l'examen des vœux d'orientation en conseil de classe

Résumé. Le conseil de classe examine désormais les vœux de poursuite d’études des élèves de terminale pour aider le chef d’établissement à émettre un avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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