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Chapitre II

Organisation de l'ordre

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Article R4233-1

Dispositions relatives aux élections des conseillers ordinaux des pharmaciens

Code de la santé publique

Article 4232-2

Article 4232-2

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Délimitation territoriale des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Résumé Les conseils régionaux de pharmaciens suivent les frontières des régions administratives, sauf pour la région PACA et la Corse.

Sous réserve de l'article R. 4233-1 en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité de Corse, les ressorts territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens correspondent aux délimitations des régions administratives.

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Sous réserve de l'article R. 4233-1 en ce qui concerne la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité de Corse, les ressorts territoriaux des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens correspondent aux délimitations des régions administratives.