Décret n°2018-118 du 19 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.

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Entrée en vigueur différée

Entrée en vigueur différée (date non fixée)

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Modification du fonctionnement des conseils de l'ordre dans le domaine de la santé

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement des conseils de l'ordre des professionnels de santé, avec des changements qui s'appliqueront lors des prochains renouvellements.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.

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