Entrée en vigueur différée (date non fixée)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du fonctionnement des conseils de l'ordre dans le domaine de la santé
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.