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Décret n°78-21 du 9 janvier 1978

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 janvier 1978 · Abrogé le 21 décembre 2018

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Publication du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1978 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance