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Décret n°78-21 du 9 janvier 1978

Article 5

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Article 5

Le décret n° 67-84 du 30 janvier 1967 est abrogé.

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Créé le 10 janvier 1978 · Abrogé le 21 décembre 2018

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Abrogation du décret n°67-84

Résumé. Un décret de 1967 sur la propagande électorale est annulé.

Le décret n° 67-84 du 30 janvier 1967 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1978 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance