Abrogé21 décembre 2018
Créé le 10 janvier 1978 · Abrogé le 21 décembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°67-84
Résumé. Un décret de 1967 sur la propagande électorale est annulé.
Le décret n° 67-84 du 30 janvier 1967 est abrogé.