Créé le 10 janvier 1978 · Abrogé le 21 décembre 2018
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Notification de la liste des partis pour la propagande électorale
Au plus tard le troisième samedi précédant le premier tour de scrutin, le président de la commission notifie la liste arrêtée au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il avise les partis ou groupements l'ayant saisi d'une demande de la suite qui lui a été réservée.