Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R300-4, Art. R300-7, Art. R300-9, Art. R300-11-2, Art. R321-5, Art. R*321-9, Art. R325-2, Art. R328-3, Art. R328-9, Art. R331-4

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Modification des références légales et extension des pouvoirs contractuels

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme pour mettre à jour les références légales et élargir les pouvoirs des directeurs généraux d'établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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