Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales et extension des pouvoirs contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'urbanismeArt. R300-7 : Documentation pour les candidats à une concession d'aménagement
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'urbanismeArt. R300-9 : Procédure de sélection du concessionnaire d'aménagement
→ Version 4 : Mise à jour des références juridiques
- Code de l'urbanismeArt. R300-4, Art. R300-7, Art. R300-9, Art. R300-11-2, Art. R321-5, Art. R*321-9, Art. R325-2, Art. R328-3, Art. R328-9, Art. R331-4