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Section 9

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

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Article R412-1

Procédure d'adoption par la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D355-31

Article D355-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disciplines applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Résumé Les personnes décorées de la médaille contre le terrorisme doivent respecter les mêmes règles de conduite que celles appliquées aux autres médailles militaires.

Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des règles disciplinaires à l’Ordre national du Mérite

Résumé des changements Ajout des règles disciplinaires relatives à l’Ordre national du Mérite pour les titulaires.

Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.