Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R351-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux pensionnés à 100 % d'invalidité

Résumé Les blessés de guerre avec une invalidité totale de 100 % et la médaille militaire peuvent recevoir la Légion d'honneur sans traitement.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 45 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés pour un taux d'invalidité de 100 % pour infirmités multiples, lorsqu'ils remplissent la double condition ci-après :

1° Etre atteint d'une invalidité principale d'au moins 80 % consécutive à une blessure de guerre ;

2° Etre titulaire de la médaille militaire pour fait de guerre.

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Ajout d’une référence législative

Résumé des changements Le texte a ajouté une référence supplémentaire : « l’ordre national du Mérite » dans le passage citant l’article R. 45.

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 45 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés pour un taux d'invalidité de 100 % pour infirmités multiples, lorsqu'ils remplissent la double condition ci-après :

1° Etre atteint d'une invalidité principale d'au moins 80 % consécutive à une blessure de guerre ;

2° Etre titulaire de la médaille militaire pour fait de guerre.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 45 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, la croix de chevalier de la Légion d'honneur, sans traitement, est attribuée aux pensionnés pour un taux d'invalidité de 100 % pour infirmités multiples, lorsqu'ils remplissent la double condition ci-après :

1° Etre atteint d'une invalidité principale d'au moins 80 % consécutive à une blessure de guerre ;

2° Etre titulaire de la médaille militaire pour fait de guerre.