Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-10, L. 332-13 à L. 332-27, L. 362-1, L. 362-2, L. 414-1 à L. 414-7, R. 332-1 à R. 332-29, R. 332-68 à R. 332-81 et R. 414-1 à R. 414-23 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d'Arcachon et Banc d'Arguin (zone de protection spéciale) ;

Vu les lettres en date du 23 juillet 2014 par lesquelles le préfet a sollicité l'avis des communes de Lège-Cap-Ferret, de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord, du syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat, du Conseil général de Gironde et du Conseil régional d'Aquitaine ;

Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 juillet 2014 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'extension et de modification de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 7 octobre 2014 ;

Vu l'avis du conseil municipal de La Teste de Buch en date du 16 septembre 2014 ;

Vu l'avis du préfet maritime en date du 27 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde siégeant en formation de protection de la nature, en date du 16 décembre 2014 ;

Vu l'avis de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires en date du 13 mars 2015 ;

Vu le rapport et l'avis du préfet de la Gironde en date du 5 mai 2015 ;

Vu les avis du Conseil national de protection de la nature en date du 16 juin 2011 et du 9 février 2016 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili