Décret n°2017-945 du 10 mai 2017

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Créé le 12 mai 2017

I. - Est classé en réserve naturelle nationale, sous la dénomination « réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin » (Gironde), l'espace du domaine public maritime inscrit à l'intérieur du périmètre délimité de la manière suivante (coordonnées géographiques référencées selon le système géodésique WGS84 et exprimées en degré minutes secondes) :

LIMITE DU PÉRIMÈTRE NATURE DE LA LIMITE COORDONNÉES
Ouest Une ligne reliée par deux points Point A : - latitude : 44°36'59”'N
- longitude : 001°17'57'”W
Point B : - latitude : 44°32'45'”N
- longitude : 001°17'57'”W
Nord Un parallèle Latitude : 44°36'59”N
Sud Un parallèle Latitude : 44°32'45”N
Est Une ligne ligne située à 300 m du trait de côte de la commune de La Teste de Buch et parallèle à celui-ci.

La superficie totale de la réserve est de 4 360 hectares environ.
II. - Le périmètre de la réserve mentionné au I est reporté sur le plan de situation au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan de consultation peut être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

Créé le 12 mai 2017

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Créé le 12 mai 2017

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

Créé le 12 mai 2017

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil consultatif et du conseil scientifique de la réserve.

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4