JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

I. - Est classé en réserve naturelle nationale, sous la dénomination « réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin » (Gironde), l'espace du domaine public maritime inscrit à l'intérieur du périmètre délimité de la manière suivante (coordonnées géographiques référencées selon le système géodésique WGS84 et exprimées en degré minutes secondes) :

|LIMITE DU PÉRIMÈTRE| NATURE DE LA LIMITE | COORDONNÉES | |-------------------|--------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ouest |Une ligne reliée par deux points|Point A : - latitude : 44°36'59”'N
- longitude : 001°17'57'”W
Point B : - latitude : 44°32'45'”N
- longitude : 001°17'57'”W| | Nord | Un parallèle | Latitude : 44°36'59”N | | Sud | Un parallèle | Latitude : 44°32'45”N | | Est | Une ligne | ligne située à 300 m du trait de côte de la commune de La Teste de Buch et parallèle à celui-ci. |

La superficie totale de la réserve est de 4 360 hectares environ.
II. - Le périmètre de la réserve mentionné au I est reporté sur le plan de situation au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan de consultation peut être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

Article 4

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil consultatif et du conseil scientifique de la réserve.