En vigueur depuis le 12 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la chasse dans les réserves
L'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve.
1 version
Décret n°2017-945 du 10 mai 2017
En vigueur depuis le 12 mai 2017
L'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve.
1 version
En vigueur depuis le 12 mai 2017
I. - En dehors des zones de protection intégrale, l'exercice de la pêche, y compris sous-marine ou à pied, peut être autorisé par arrêté préfectoral après avis du conseil scientifique de la réserve.
II. - Au sein des zones de protection intégrale, l'exercice de la pêche, y compris sous-marine ou à pied, est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017