Décret n°2017-945 du 10 mai 2017

Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHE

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Interdictions de chasse et de pêche

Résumé. La chasse et la pêche sont interdites dans certaines zones protégées, sauf pour des raisons scientifiques.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Interdiction de la chasse dans les réserves

Résumé. La chasse est interdite dans toute la réserve.

L'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Règles de la pêche dans les réserves naturelles

Résumé. La pêche est interdite dans les zones protégées, sauf pour des raisons scientifiques.

I. - En dehors des zones de protection intégrale, l'exercice de la pêche, y compris sous-marine ou à pied, peut être autorisé par arrêté préfectoral après avis du conseil scientifique de la réserve.
II. - Au sein des zones de protection intégrale, l'exercice de la pêche, y compris sous-marine ou à pied, est interdit, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHE
Article 11
Article 12