En vigueur depuis le 12 mai 2017
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Règles relatives aux travaux dans les réserves naturelles
I.-Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II.-Toutefois, certains travaux modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent bénéficier de l'autorisation spéciale prévue par l'article L. 332-9 du code de l'environnement (Protection des réserves naturelles) dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 (Modification des réserves naturelles) à R. 332-25 (Décision ministérielle pour les modifications en réserve naturelle) de ce code.
III.-Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent également être réalisés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement (Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalable) et dans le respect des règles de procédure, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion de la réserve et ont notamment pour objet les travaux de balisage, d'hydrographie, d'entretien courant des passes, de renflouement des navires échoués ou de nettoyage des concessions.
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