Décret n°2017-945 du 10 mai 2017

Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les travaux dans les réserves naturelles

Résumé. Les travaux dans une réserve naturelle sont normalement interdits, sauf si on a une permission spéciale ou qu'on prévient le préfet.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Règles relatives aux travaux dans les réserves naturelles

Résumé. Les travaux modifiant une réserve naturelle sont généralement interdits, sauf autorisation spéciale ou déclaration préalable au préfet.

I.-Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II.-Toutefois, certains travaux modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent bénéficier de l'autorisation spéciale prévue par l'article L. 332-9 du code de l'environnement (Protection des réserves naturelles) dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 (Modification des réserves naturelles) à R. 332-25 (Décision ministérielle pour les modifications en réserve naturelle) de ce code.
III.-Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve peuvent également être réalisés, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement (Travaux en réserve naturelle avec déclaration préalable) et dans le respect des règles de procédure, lorsqu'ils sont prévus dans le plan de gestion de la réserve et ont notamment pour objet les travaux de balisage, d'hydrographie, d'entretien courant des passes, de renflouement des navires échoués ou de nettoyage des concessions.

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 13