Code des transports

Article R5782-2

Article R5782-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions maritimes pour Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de navigation pour Wallis-et-Futuna sont les mêmes qu'ailleurs mais avec des noms de responsables différents.

Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;

2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;

2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.