Article R5782-2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions maritimes pour Wallis-et-Futuna
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;
2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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