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Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte.
II.-Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019, et dans les conditions prévues à l'article L. 5795-2 du code des transports.
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1517 du 30 décembre 2019art. 1
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à…
II.-Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019, et dans les conditions prévues à l'article L. 5795-2 du code des transports.
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2017-942 du 10 mai 2017art. 3 (V)
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Mayotte.
II.-Les dispositions du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017, et dans les conditions prévues à l'article L. 5795-2 du code des transports.