Article R5792-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du titre VIII du livre II aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de navigation changent pour les Terres australes et antarctiques françaises, avec de nouveaux responsables.
Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :
1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;
2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
1 version