En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Gestion de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
Pour la réserve citoyenne de l'éducation nationale, l'autorité de gestion mentionnée à l'article 3 de la loi du 27 janvier 2017 (Conditions d'accès à la réserve civique) précitée est le recteur d'académie, en application de l'article L. 911-6-1 du code de l'éducation (Rôle et modalités de la réserve citoyenne dans l'éducation).
Les articles 2 (Organisation de la gestion de la réserve civique) à 7 (Limite d'heures pour les réservistes) du présent décret ne sont pas applicables à la réserve citoyenne de l'éducation nationale.