Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

relatif à la réserve civique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes

Résumé. Un décret de 2017 organise la réserve civique, permettant aux bénévoles de s'engager dans des projets d'intérêt général, avec des règles pour leur inscription et leurs missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 911-6-1 (Rôle et modalités de la réserve citoyenne dans l'éducation) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 230-6 (Utilisation de données personnelles dans les enquêtes pénales) et 230-19 (Inscriptions au fichier des personnes recherchées) ;

Vu le code des relations du public avec l'administration ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment ses articles 1er (La réserve civique pour servir la République) à 8 (Modalités d'application de la réserve civique) ;

Vu l'avis du Haut Conseil à la vie associative en date du 17 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La réserve civique : s'engager pour l'intérêt général

Résumé. La réserve civique est un moyen de s'engager bénévolement pour des missions utiles à la société.

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve civique
Chapitre II : Dispositions relatives aux réserves citoyennes de la police nationale, de défense et de sécurité, de l'éducation nationale, de réinsertion et du numérique
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexe