En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Organisation de la gestion de la réserve civique
L'autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité nationale et des autorités territoriales.
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
L'autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité nationale et des autorités territoriales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité nationale et des autorités territoriales.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance
Spécificités de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 10
Gestion de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 11
Gestion spécifique de la réserve citoyenne de réinsertion
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 11-1
Gestion de la réserve citoyenne du numérique
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 11-2