Décret n°2017-930 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité nationale et des autorités territoriales.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Organisation de la gestion de la réserve civique

Résumé. Le décret organise la gestion de la réserve civique avec une autorité nationale et des autorités locales.

L'autorité de gestion de la réserve civique comprend une autorité nationale et des autorités territoriales.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance