JORF n°0109 du 10 mai 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article définit le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme comme autorité de gestion pour la réserve citoyenne du numérique, qui coordonne les actions de plusieurs ministères.
- Origine inconnue
Le décret précise les adaptations territoriales pour son application dans les collectivités d'outre-mer, en modifiant les références aux autorités compétentes et en ajustant la date de référence pour une version ultérieure du décret.