En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Limite d'heures pour les réservistes
L'intervention récurrente d'un réserviste ne peut excéder vingt-quatre heures hebdomadaires.
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017
L'intervention récurrente d'un réserviste ne peut excéder vingt-quatre heures hebdomadaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mai 2017
L'intervention récurrente d'un réserviste ne peut excéder vingt-quatre heures hebdomadaires.
Cité par
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Source : Légifrance
Spécificités de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 10
Gestion de la réserve citoyenne de l'éducation nationale
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 11
Modification possible d'un article sur le temps de travail des réservistes
Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 · art. 12