A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventiveCode du patrimoineArt. R523-60 → Version 2Code du patrimoineArt. R523-61 → Version 2
- Code du patrimoineSct. Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive, Art. R523-60, Art. R523-61