Décret n°2017-925 du 9 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Sct. Section 8 : Le contrôle scientifique et technique des opérations d'archéologie préventive, Art. R523-60, Art. R523-61

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Modification des règles de l'archéologie préventive

Résumé. La réforme précise les règles de l'archéologie préventive, clarifie les responsabilités et raccourcit les délais pour la reprise des fouilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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