Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Section 2 : Exploitation d'un club de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent respecter des règles strictes, comme interdire l'accès aux mineurs et ne pas permettre aux dirigeants de jouer.

En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles applicables aux clubs de jeux

Résumé. Les clubs de jeux doivent suivre les mêmes règles que les casinos, comme interdire l'accès aux mineurs et afficher certaines informations.

Les articles R. 114-3, D. 320-2, D. 320-3, D. 320-4, D. 320-5, D. 320-6, D. 320-7, D. 320-8, D. 320-9, D. 320-10, R. 321-8, R. 321-9, R. 321-10, R. 321-10-1, R. 320-10-2, R. 321-11, R. 321-12, R. 321-16, R. 321-21, R. 321-21-1, R. 321-21-2, R. 321-21-3, R. 321-21-4, R. 321-27, R. 321-28, R. 321-29, R. 321-30, R. 321-31, R. 321-31-1, R. 321-32, R. 321-32-1, R. 321-33, R. 321-34, R. 321-35, R. 321-36, R. 321-37, R. 321-38, R. 321-39, R. 323-1 à R. 323-3, D. 323-4, R. 324-1 et les deux premiers alinéas de l'article R. 324-2 du code de la sécurité intérieure (Amendes pour infractions liées aux jeux d'argent) sont applicables aux clubs de jeux.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Autorisation exclusive pour les clubs de jeux

Résumé. L'autorisation pour exploiter un club de jeux est personnelle et ne peut être vendue ou transférée.

L'autorisation temporaire d'exploiter un club de jeux est personnelle. Elle ne peut faire l'objet ni d'une cession, ni d'un transfert ou d'une délégation.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Interdiction de jouer pour les dirigeants des clubs de jeux

Résumé. Les dirigeants d'un club de jeux ne peuvent pas jouer, ni directement ni par quelqu'un d'autre.

Le directeur responsable du club de jeux et les autres membres du comité de direction mentionné à l'article L. 321-4 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour diriger un casino) ne peuvent participer aux jeux directement ou par personne interposée.

En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 9 novembre 2022

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Liste des jeux autorisés dans les clubs de jeux

Résumé. L'article liste les jeux autorisés dans les clubs de jeux, comme le poker et le blackjack.

Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
1° Jeux dits " de contrepartie " :
a) Le stud poker ;
b) Le punto banco ;
c) Le hold'em poker de casino ;
d) L'ultimate poker ;
e) Le poker trois cartes ;
f) Le poker 21 ;
g) Le billard multicolore ;
h) Le blackjack ;
i) Le craps ;
j) Le sic-bo ;
2° Jeux dits " de cercle " :
a) Le baccara chemin de fer ;
b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure (Règles d'application pour les casinos) ;
e) Le mah-jong ;
f) Le bingo.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Caducité de l'agrément des employés des clubs de jeux

Résumé. Si un employé d'un club de jeux ne travaille pas pendant plus d'un an, son autorisation devient invalide.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément mentionné à l'article R. 321-31 qui lui a été délivré est caduc.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

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