Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 14

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur depuis le 9 novembre 2022

Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
1° Jeux dits " de contrepartie " :
a) Le stud poker ;
b) Le punto banco ;
c) Le hold'em poker de casino ;
d) L'ultimate poker ;
e) Le poker trois cartes ;
f) Le poker 21 ;
g) Le billard multicolore ;
h) Le blackjack ;
i) Le craps ;
j) Le sic-bo ;
2° Jeux dits " de cercle " :
a) Le baccara chemin de fer ;
b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ;
e) Le mah-jong ;
f) Le bingo.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1410 du 7 novembre 2022art. 1

Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie " : a) Le stud poker ; b) Le punto banco ; c) Le hold'em poker de casino ; d) L'ultimate poker ; e) Le poker trois cartes ; f) Le poker 21 ; g) Le billard multicolore ; h) Le blackjack ; i) Le craps ; j) Le sic-bo ; 2° Jeux dits " de cercle " : a) Le baccara chemin de fer ; b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ; c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ; d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ; e) Le mah-jong ; f) Le bingo.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 8 novembre 2022

Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
1° Jeux dits « de contrepartie » :
a) Le stud poker ;
b) Le punto banco ;
c) Le hold'em poker de casino ;
d) L'ultimate poker ;
e) Le poker trois cartes ;
f) Le poker 21 ;
g) Le billard multicolore ;
2° Jeux dits « de cercle » :
a) Le baccara chemin de fer ;
b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;
c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;
d) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 du code de la sécurité intérieure ;
e) Le mah-jong.