Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 13

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Article 13

Le directeur responsable du club de jeux et les autres membres du comité de direction mentionné à l'article L. 321-4 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour diriger un casino) ne peuvent participer aux jeux directement ou par personne interposée.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Interdiction de jouer pour les dirigeants des clubs de jeux

Résumé. Les dirigeants d'un club de jeux ne peuvent pas jouer, ni directement ni par quelqu'un d'autre.

Le directeur responsable du club de jeux et les autres membres du comité de direction mentionné à l'article L. 321-4 du code de la sécurité intérieure (Conditions pour diriger un casino) ne peuvent participer aux jeux directement ou par personne interposée.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance