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Chapitre II
Abrogation du régime des cercles de jeux
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Décret n°2017-913 du 9 mai 2017
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Autorisation d'exploitation d'un club de jeux
6 — 10
Section 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeux
Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
Section 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeux
