Décret n°2017-913 du 9 mai 2017
Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation d'un club de jeux
Résumé. Pour ouvrir un club de jeux à Paris, il faut suivre des règles strictes et obtenir une autorisation temporaire.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux
Section 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeux
Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
Section 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeux