Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux

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Autorisation d'exploitation d'un club de jeux

Résumé. Pour ouvrir un club de jeux à Paris, il faut suivre des règles strictes et obtenir une autorisation temporaire.

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux
Section 1 : Autorisation d'exploitation d'un club de jeux
Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
Section 3 : Dispositions diverses applicables aux clubs de jeux