Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 15

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Article 15

En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément mentionné à l'article R. 321-31 qui lui a été délivré est caduc.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Caducité de l'agrément des employés des clubs de jeux

Résumé. Si un employé d'un club de jeux ne travaille pas pendant plus d'un an, son autorisation devient invalide.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du personnel des jeux pendant plus d'un an, l'agrément mentionné à l'article R. 321-31 qui lui a été délivré est caduc.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance