Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R321-18 et R321-19 du code de la sécurité intérieure
Résumé. Le ministre de l'intérieur vérifie désormais les casinos selon l'article L321-3 au lieu de L321-1.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R321-18 : Déclaration des changements de contrôle des casinos
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la sécurité intérieureArt. R321-19 : Contrôle des casinos par le ministre de l'intérieur
→ Version 2 : Modification du texte d’appel pour le réexamen des autorisations
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la sécurité intérieureArt. R321-19 : Contrôle des casinos par le ministre de l'intérieur
→ Version 2 : Modification du texte d’appel pour le réexamen des autorisations
- Code de la sécurité intérieureArt. R321-18, Art. R321-19
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