Code de la sécurité intérieure

Article R321-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des données du dossier d'autorisation des casinos

Résumé Le ministre peut révoquer l'autorisation d'un casino si les informations changent de manière significative.

S'il constate une évolution des données du dossier de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'autorisation prévue à l'article L. 321-3, notamment au vu de l'origine des fonds investis dans la société titulaire, le ministre de l'intérieur examine à nouveau la situation et fait usage, le cas échéant, des pouvoirs qu'il tient de l'article R. 321-30.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du texte d’appel pour le réexamen des autorisations

Résumé des changements L’article de référence a changé : le ministre examine désormais la situation selon l’article L 321‑3 au lieu de l’article L 321‑1, sans modifier les pouvoirs issus de l’article R 321‑30.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

S'il constate une évolution des données du dossier de nature à remettre en cause le bien-fondé de l'autorisation prévue à l'article L. 321-1, notamment au vu de l'origine des fonds investis dans la société titulaire, le ministre de l'intérieur examine à nouveau la situation et fait usage, le cas échéant, des pouvoirs qu'il tient de l'article R. 321-30.