Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R321-18, Art. R321-19

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Modification des articles R321-18 et R321-19 du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le ministre de l'intérieur vérifie désormais les casinos selon l'article L321-3 au lieu de L321-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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