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Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

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Chapitre II

Prestation de fidélisation et de reconnaissance

2 — 3

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Allocation de vétérance

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-709 du 3 août 1999 > > Art. 1 > >

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