Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Allocation de vétérance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour les pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent obtenir une allocation après 15 ans de service s'ils sont incapables de continuer.
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Modification des conditions d'accès à l'allocation de vétérance

Résumé. L'allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires peut maintenant être accordée à partir de 15 ans de service en cas d'incapacité opérationnelle, au lieu de 20.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-709 du 3 août 1999Art. 1 → Version 2
- Décret n°99-709 du 3 août 1999
Art. 1

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Allocation de vétérance
Article 1