Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

Chapitre III : Allocation de fidélité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fidélité pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires peuvent recevoir une allocation pour leur service avant 2005 s'ils ont au moins vingt ans de service.
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Extension des conditions d'accès à l'allocation de fidélité pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent maintenant recevoir une allocation de fidélité pour leur service avant 2005, s'ils étaient encore en service en 2005 et ont accompli au moins vingt ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-405 du 29 avril 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-405 du 29 avril 2005
Art. 1

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre III : Allocation de fidélité
Article 4