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Décret n°2017-912 du 9 mai 2017

JORF n°0109 du 10 mai 2017•21 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)
    • Article 2 — Modification des règles de la prestation pour les sapeurs-pompiers volontaires
    • Article 3 — Création d'une prestation de fidélisation et de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires
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