Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des statuts des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce chapitre du décret modifie les catégories, grades et conditions d'accès pour les conseillers territoriaux socio-éducatifs dans la fonction publique.
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Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les conseillers territoriaux socio-éducatifs changent de catégorie et de grades dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'encadrement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les membres du cadre d'emplois encadrent des personnels sociaux et éducatifs, définissent les orientations de collaboration avec les familles et peuvent diriger des établissements d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux concours pour devenir éducateur spécialisé ou assistant social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination

Résumé. Les fonctionnaires sont classés différemment lors de leur nomination, avec des ajustements dans la conservation de leur ancienneté d'échelon.

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Création du grade de conseiller hors classe socio-éducatif

Résumé. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif est créé avec six échelons.

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Modification de la durée des échelons pour les conseillers socio-éducatifs

Résumé. La durée des échelons pour les conseillers socio-éducatifs est modifiée, avec des ajustements dans le temps passé à chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les conseillers socio-éducatifs

Résumé. Les conseillers socio-éducatifs supérieurs et hors classe doivent désormais justifier de services effectifs plutôt que d'exercice de fonctions d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assimilation des services pour l'avancement au grade de conseiller territorial socio-éducatif

Résumé. Les services accomplis dans leur corps d'origine par certains agents sont désormais assimilés à des services dans le grade de conseiller territorial socio-éducatif pour l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus sont classés selon un nouveau tableau de correspondance qui modifie les échelons et la conservation de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10