Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination
Résumé. Les fonctionnaires sont classés différemment lors de leur nomination, avec des ajustements dans la conservation de leur ancienneté d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :