Le I de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les fonctionnaires relevant d'un des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 du présent décret sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :
«

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION DANS LE PREMIER GRADE de conseiller socio-éducatif
SITUATION D'ORIGINE	Premier grade Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Situation dans le grade d'avancement des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau
11e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	10e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon	9e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
Situation dans la première classe du grade de début des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau
11e échelon	10e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
7e échelon	7e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Situation dans la seconde classe du grade de début des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau
11e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon	1er échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
2e échelon	1er échelon	Sans ancienneté
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 5

Article 5

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