Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 2

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Modification des missions d'encadrement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Les membres du cadre d'emplois encadrent des personnels sociaux et éducatifs, définissent les orientations de collaboration avec les familles et peuvent diriger des établissements d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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