Article 6
L'article 17 est complété par la phrase suivante : «Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons. »
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Article 6
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Version 1
L'article 17 est complété par la phrase suivante : «Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons. »