Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 17

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Création du grade de conseiller hors classe socio-éducatif

Résumé. Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif est créé avec six échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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