Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux concours de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · art. 5
Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · art. 11
Modalités de recrutement des conseillers socio-éducatifs
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 · art. 4 (VD)