Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et ancienneté des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires sont classés selon des règles spécifiques lors de leur nomination, en gardant leur ancienneté d'échelon.
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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination

Résumé. Les fonctionnaires sont classés différemment lors de leur nomination, avec des règles précises sur la conservation de leur ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020
Article 11