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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination
Résumé. Les fonctionnaires sont classés différemment lors de leur nomination, avec des règles précises sur la conservation de leur ancienneté d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013Art. 11 : Classement des fonctionnaires lors de leur nomination
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires
→ Version 5 : Réforme du classement des fonctionnaires
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
Art. 11
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