Section précédente

Section parente

Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grades des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les grades des conseillers territoriaux socio-éducatifs, en modifiant leurs catégories et conditions d'accès.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 (Création du poste de conseiller socio-éducatif) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatif ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur les conseillers socio-éducatifs

Résumé. Un décret de 2013 est mis à jour pour mieux organiser les grades des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Le décret du 10 juin 2013 susvisé (Création du poste de conseiller socio-éducatif) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs) à 11 (Modification du classement des fonctionnaires lors de leur nomination).

Fait le 9 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-903 du 9 mai 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales