Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 18

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Modification de la durée des échelons pour les conseillers socio-éducatifs

Résumé. La durée des échelons pour les conseillers socio-éducatifs est modifiée, avec des ajustements dans le temps passé à chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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