Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assimilation des services pour l'avancement au grade de conseiller territorial socio-éducatif
Résumé. Les services accomplis dans leur corps d'origine par certains agents sont désormais assimilés à des services dans le grade de conseiller territorial socio-éducatif pour l'avancement.
A modifié les dispositions suivantes :