Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 20

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Assimilation des services pour l'avancement au grade de conseiller territorial socio-éducatif

Résumé. Les services accomplis dans leur corps d'origine par certains agents sont désormais assimilés à des services dans le grade de conseiller territorial socio-éducatif pour l'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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