Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 19

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Modification des conditions d'avancement pour les conseillers socio-éducatifs

Résumé. Les conseillers socio-éducatifs supérieurs et hors classe doivent désormais justifier de services effectifs plutôt que d'exercice de fonctions d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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