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Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les conseillers socio-éducatifs
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · art. 1
Modification des missions d'encadrement dans la fonction publique territoriale
Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · art. 3
Création d'un cadre d'emplois pour les conseillers socio-éducatifs
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 · art. 1 (VD)