Décret n°2017-903 du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013

Art. 1

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Modification des grades et catégories des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les conseillers territoriaux socio-éducatifs changent de catégorie et de grades dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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